LOGSanté

Un cadre réglementaire au cœur de la sécurité sanitaire

L’activité des logisticiens de la santé repose sur une combinaison de statuts pharmaceutiques et d’autorisations administratives qui encadrent strictement nos interventions.

Ce cadre réglementaire garantit la conformité des opérations réalisées et la qualité et la sécurité des produits qui nous sont confiés. Il nous permet d’intervenir à toutes les étapes de la chaîne de valeur des produits de santé, depuis l’importation jusqu’à la distribution aux acteurs du système de santé.

Des statuts pharmaceutiques multiples

Les logisticiens de la santé peuvent mobiliser différents statuts leur permettant d’intervenir à toutes les étapes de la chaîne de valeur :

  • Dépositaire pharmaceutique
  • Distributeur de médicaments expérimentaux et essais cliniques
  • Importateur-distributeur de matières premières à usage pharmaceutique
  • Site physique importateur de produits finis et semi-finis
  • Importateur-libérateur
  • Fabricant limité au stockage de fabrication (matières premières, substances actives et produits finis)
  • Fabricant limité au conditionnement secondaire
  • Exploitant
  • Laboratoire de contrôle analytique

Des autorisations et certifications complémentaires

En complément des statuts pharmaceutiques, les logisticiens disposent de nombreuses certifications qui garantissant la qualité, la sécurité et la conformité de de nos activités :

  • Commissionnaire de transport
  • ISO 13485 (Distribution de dispositifs médicaux)
  • Opérateur économique agréé (import/export)
  • Opérateur d’importance vitale
  • Certification TAPA (Sécurité de l’entreposage et du transport routier)
  • ISAE 3402 (Fiabilité du dispositif de contrôle interne des prestataires de services)
  • Classification ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement)
  • Autorisation DREAL (transport routier de marchandises)
  • Certification charte de l’information promotionnelle
  • Certification Ecocert (RSE)

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