Mentions légales – LOGSanté
Dernière mise à jour : 16/10/2025
1. Éditeur du site
Le site https://www.logsante.org (le « Site ») est édité par Fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques LOGSanté, association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au RNA sous cette dénomination.
SIRET : 923 353 148 00011 – N° TVA intracommunautaire : FR95 923353148
Siège social : 65 rue Galande, 75005 Paris (France)
Courriel : secretariat@logsante.org
Directeur de la publication : Jean-François Fusco, président.
2. Hébergeur
OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
3. Conception et réalisation
LOGSanté.
4. Objet du Site et conditions d’utilisation
Le Site fournit des informations institutionnelles sur LOGSanté, ses activités et publications.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales. LOGSanté se réserve le droit de les modifier à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, bases de données, etc.) sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de LOGSanté ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation et/ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de LOGSanté est interdite. Les marques et logos reproduits restent la propriété de leurs titulaires.
6. Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. LOGSanté n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et conditions d’utilisation. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de LOGSanté, qui se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.
7. Responsabilité
LOGSanté s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LOGSanté ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison.
8. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : LOGSanté – secretariat@logsante.org
Finalités : gestion des demandes reçues via le formulaire de contact, gestion des relations avec les adhérents et partenaires, suivi technique du Site.
Bases légales : intérêt légitime de LOGSanté à répondre aux sollicitations et à promouvoir ses activités ; exécution de mesures précontractuelles/contractuelles pour la relation adhérent/partenaire ; consentement lorsqu’il est requis (cookies non essentiels).
Destinataires : services habilités de LOGSanté et prestataires techniques intervenant sur le Site (hébergement, maintenance), situés dans l’Union européenne. Aucun transfert hors UE.
Durées de conservation (à titre indicatif) :
- messages reçus via le formulaire de contact : jusqu’à 24 mois après le dernier échange ;
- journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site : 12 mois maximum.
Vos droits : vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données (art. 15 à 22 du RGPD).
Pour exercer vos droits : secretariat@logsante.org.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné. Contact : secretariat@logsante.org
9. Cookies et autres traceurs
Le Site n’emploie pas d’outils de mesure d’audience à ce jour.
Des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement. Si des cookies non essentiels (par ex. réseaux sociaux, mesure d’audience) sont mis en place ultérieurement, votre consentement préalable sera demandé via un bandeau d’information vous permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
Le cas échéant, la durée de validité des cookies non essentiels n’excédera pas 13 mois, et la conservation de votre choix de consentement 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
11. Réseaux sociaux
LOGSanté dispose d’une page LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/logsante/
L’utilisation de cette plateforme est régie par ses propres conditions et politiques de confidentialité.
12. Sécurité
LOGSanté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du Site et des données (TLS, contrôles d’accès, sauvegardes). L’utilisateur reconnaît les risques inhérents au réseau Internet.
13. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de procédure applicables.
14. Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes mentions ou à vos données personnelles :
LOGSanté – 65 rue Galande, 75005 Paris – secretariat@logsante.org